Propriétaires

F.A.Q.

Vous recherchez des biens sur quel périmètre ?

Nous étudierons toute proposition située sur le périmètre de Toulouse Métropole. Toutefois, nous aurons une attention particulière concernant Toulouse et les communes directement mitoyennes.

Vous prenez tout type de bien ?

Si nous étudions toutes les propositions situées sur le territoire de Toulouse Métropole, nous avons néanmoins des critères d’analyse et de priorisation.
A titre d’exemple, nous pouvons être attentifs à certaines caractéristiques de votre bien comme :

• Sa localisation
• Sa qualité générale
• Sa taille
• Les moyens de transport à proximité et leur efficacité (fréquence)
• Les services à proximité (ex : écoles, médecins, commerces…)

Mon bien a besoin de travaux avant d’être remis en location, comment faire ?

Pas de soucis. Nous pourrons vous accompagner grâce à nos partenaires sur les travaux nécessaires ou les aides mobilisables.

La fourniture d’un DPE valable est-elle indispensable ?

Oui, ce document est essentiel pour analyser la situation de votre bien.

De plus, le cadre ANAH ne permet de conventionnement que pour les logements ayant un DPE entre A et D.

Pour autant, compte tenu des dernières évolutions concernant les diagnostics, n’hésitez pas à nous contacter pour étudier plus finement votre situation. 

Mon bien est déjà occupé, puis-je quand même vous le confier en gestion ?

Nous recherchons en priorité des biens vacants. Toutefois, même si votre bien est actuellement loué, n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos dispositifs.

J’ai un bien atypique, est-ce qu'il peut vous intéresser ?

N’hésitez pas à nous contacter : nous analyserons votre proposition.

Qu'est-ce que LOC'AVANTAGES ?

Il s’agit d’un dispositif de l’ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à rendre le logement abordable pour des ménages modestes, grâce à une réduction d’impôt importante (et si nécessaire, une aide financière aux travaux). La réduction d’impôt est calculée en fonction du montant du loyer : plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est importante et plus le plafond de ressources s’appliquant au locataire est bas.

Niveau de loyers	Décote appliquée au loyer	Taux de réduction d'impôt avec ALIS	Prime IML Mandat de gestion (Etat)	Prime surface inférieure à 40m2 (Etat)
Loc 1	-15%	20%	-€	-€
Loc 2	-30%	40%	2000€	1000€
Loc 3	-45%	65%	2000€	1000€

Pour en savoir plus sur Loc'Avantages, consultez la page dédiée sur anah.gouv.fr

Toulouse Métropole a choisi de compléter cette offre par un dispositif de prime complémentaire pour 2024 : 

• un supplément de 2000€ pour les conventionnements en Loc 2
• un supplément de 4000€ pour les conventionnements en Loc 3
• un supplément de 1000 € pour les structures inférieures à 40 m2

Comment connaitre les loyers Loc’avantages et les avantages applicables à mon bien ?

Vous pouvez trouver ces informations en toute autonomie en consultant le simulateur de l’ANAH. 
Pour aller plus loin, vous pouvez estimer l’impact sur votre situation personnelle à l’aide d’un simulateur d’impôts (comme celui de la DGFIP, disponible sur impot.gouv.fr).
Une fois ces données collectées, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous affinions cette simulation avec vous.
Une difficulté à réaliser la simulation ? Contactez-nous : nous vous accompagnerons dans ces démarches. 

Ce dispositif a l’air très attractif : où est le piège ?

Il n’y a pas de pièges, juste des points de vigilance à avoir en tête concernant notamment les deux éléments suivants :

• La durée d’engagement ANAH : sur le principe, votre bien est conventionné pour 6 ans fermes. Les possibilités de rupture anticipées existent mais elles ne sont pas sans conséquences (perte des avantages fiscaux pour l’avenir, remboursement des primes perçues au prorata temporis…).
• Le renoncement à choisir le locataire (cf. la question “Puis-je choisir mon locataire ?”)

Indépendamment de ces points, les conditions classiques d’un bail d’habitation s’appliquent (cf. la question “Puis-je récupérer mon logement à tout moment ?”).

Je ne suis pas à l'aise avec toutes ces démarches en ligne, pouvez-vous m'aider ?

Bien sûr ! L’accompagnement des propriétaires et des locataires est au cœur de notre métier.
Dès le premier niveau de service proposé par ALIS, une assistance à la constitution des dossiers et des pièces administratives est incluse et elle se poursuivra tout au long de notre collaboration.

Me garantissez-vous le paiement des loyers ?

Oui, avec ALIS, vous ne vous posez aucune question sur les aléas de paiement. Que ce soit pour des défauts de paiement (ponctuels ou réguliers) ou des vacances locatives, ALIS gère pour vous les modalités de recouvrement sans que vous ayez à en supporter les impacts.

A partir de quand le paiement des loyers se met en place ?

ALIS démarrera le versement du loyer à partir du moment où le mandat de gestion et la convention Loc'Avantages auront été signés et que le bien, objet de ces documents, aura été réceptionné. Le montant du loyer attendu sera déterminé par la convention Loc'Avantages.
Si des travaux sont nécessaires et indispensables pour mettre votre bien en location, ils devront être réalisés AVANT la réception. Une fois ceux-ci réalisés, et sans attendre la signature du bail par le locataire, le paiement des loyers démarrera.

Je ne risque donc rien : mes loyers me sont payés dans tous les cas ?

Oui, en dehors de toute faute grave de votre part, les aléas classiques de la location (vacances, impayés) sont ainsi neutralisés et les loyers versés.

Qu’est-ce qu'une faute grave ?

La faute grave du propriétaire consiste notamment à ne pas prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution du mandat confié à ALIS. C’est notamment le cas lorsqu'un manquement significatif et répété aux engagements contractuels du propriétaire est constaté.

Combien vais-je dépenser en passant par ALIS ?

Avec ALIS, pas de frais cachés, tout est simple !
Vous avez le choix entre deux formules SERENITE et PREMIUM dont la base est le montant du loyer négocié. Plus le loyer que vous choisissez est bas, plus vos honoraires seront faibles.
A cela s'ajoutent des frais réduits et forfaitaires pour les honoraires de mise en location.

Quelles sont les différences entre le forfait SERENITE et PREMIUM ?

Le forfait SERENITE intègre l’ensemble des attendus de la gestion locative

• Administrative :
  • Quittancement et encaissement des loyers et charges
  • Vérification annuelle des attestations d’assurances et d’entretien
  • Gestion de sinistres et des impayés éventuels (voir la FAQ “Comment cela se passe-t-il en cas d’impayés de loyer ?”)
  • Suivi du bail (régularisation des charges, révision de loyer, ...)
  • Fourniture d’informations et d’instruction pour la déclaration fiscale 
•  Technique :
  • Suivi des travaux d’entretien
  • Recherche de prestataires et établissement de devis
  • Suivi des travaux et coordination 
• Sociale :
  • Gestion Locative adaptée
  • Lien régulier coconstruit avec chacun, locataire ou propriétaire (voir FAQ sur la Charte de la Gestion Locative Adaptée et de l’accompagnement)
  • Ecoute et adaptation aux situations rencontrées par chacun

Le forfait PREMIUM inclut l'intégralité des prestations du forfait SERENITE, avec en plus : 

• Suivi de la relation avec la copropriété  
• Règlement des appels de fonds des syndics qui lui seront directement adressés 
• Relation avec le syndic afin de prévenir les éventuels litiges avec le locataire 
• Participation éventuellement aux assemblées générales des copropriétaires si sont à l’ordre du jour des questions concernant le locataire 

Puis-je récupérer mon logement à tout moment ?

Durant l’application de la convention ANAH, les modalités de vente ou de récupération du bien sont strictement encadrées.

Puis-je choisir mon locataire ?

Non, dans le respect de nos valeurs d’accessibilité et de lutte contre les discriminations, le locataire est choisi par ALIS. C’est avec le plus grand soin que nous examinons les candidatures et validons les dossiers en vue du passage en commission. En outre, notre accompagnement personnalisé coconstruit avec le locataire nous permet de le rencontrer régulièrement et de suivre au mieux l’évolution de sa situation.

Quel profil de locataire va être affecté dans mon logement ?

Le choix du locataire est effectué en commission après évaluation sociale et analyse de la situation. Une surveillance particulière est notamment portée sur la situation financière du futur locataire et sa capacité à supporter la charge que peut représenter un logement. Cette vigilance demeure tout au long de l’accompagnement personnalisé du locataire.
En outre, ALIS, sur la période 2023-2026, a choisi de porter une attention accrue à certains profils comme les personnes victimes de violence ou les travailleurs précaires.

Qu’est-ce que la Charte de la Gestion Locative Adaptée et de l’accompagnement d’ALIS ?

Le dialogue, la responsabilisation et la solidarité sont au cœur des dispositifs portés par ALIS.  
Ainsi, au-delà des documents contractuels habituels (convention de mandat, bail, ...), nous proposons de signer avec le propriétaire et le locataire une Charte tripartite.  
Dénommée “Charte de la Gestion Locative Adaptée et de l’Accompagnement”, elle pose le cadre de nos échanges tout au long des contrats qui nous lient. Elle précise, au-delà des documents contractuels, les attentes et le rôle de chacun, permettant le maintien de liens réguliers.

Que se passe-t-il en cas d’impayés de loyer ?

ALIS fera alors intervenir une garantie de type Visale (ou autre) et se rapprochera du locataire pour régulariser la situation. Quoi qu’il en soit, ceci n’impactera pas le versement de votre loyer, ALIS procédant à l’avance de la régularisation et gérant avec l’occupant les modalités de recouvrement. 

Que se passe-t-il si mon bien est dégradé pendant le mandat ?

ALIS assure diverses actions pour minimiser les dégradations locatives (visites régulières, pré-état des lieux de sortie, échanges de bonnes pratiques, ateliers collectifs, etc.).

Si la dégradation émane du locataire, ALIS met en œuvre les mesures nécessaires auprès de ce dernier et de ses assureurs pour préserver l’intégrité du bien. 

Si ce n'est pas le cas et que la remise en état incombe au propriétaire, nous verrons ensemble comment procéder. 

Enfin, un fond de sécurisation peut être mobilisé par le locataire ou le propriétaire en cas de difficultés particulières.

Que se passe-t-il si mon bien est dégradé en fin de mandat ?

Nous veillons tout au long du mandat à ce que le bien soit maintenu en bon état locatif, que la charge relève du locataire ou du propriétaire.
Malgré cela, si, au terme du bail et du mandat, des dégradations locatives importantes (hors vétusté) sont constatées, nous nous engageons à vous rendre le bien tel que consigné dans le premier état des lieux entrant.

Tout d’abord, des devis sont réalisés auprès de nos entreprises. 
Deux options sont alors envisagées :

• la réalisation des travaux effectuée sous votre supervision et le paiement est assuré par l'agence sur la base des devis. 
• le versement d’une indemnisation sur la base des devis

Je souhaite rompre mon mandat, quelles sont les démarches à réaliser ?

La durée du mandat de gestion ALIS est calquée sur celle de la convention Loc’Avantages, à savoir 6 ans. Compte tenu du rôle pivot du logement auprès du locataire et afin de permettre à ALIS d’assurer un accompagnement personnalisé efficient, une période ferme de trois ans est requise (hors conditions et modalités de sorties prévues au contrat). Au-delà, le mandat est dénonçable à tout moment sans frais tout en respectant un préavis de 6 mois. 
À noter que la résiliation du mandat ne résilie pas le bail signé avec le locataire.