Données personnelles

Politique de confidentialité

Le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole », identifié sous le nom commercial ALIS, accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. A ce titre, il s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

I. Responsable de traitement

Vos données sont collectées par le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole », Groupement d’Intérêt Public, au capital de 880 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 130 037 450 0017, dont le siège social est situé au 1 rue Delpech à Toulouse (31000)agissant en qualité de Responsable du traitement.

II. Désignation d’un DPO

Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@r-g-conseils.com-

III. Identification des données collectées, finalités et exploitation des donnéestraitées

A. Identification des données collectées

Le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole », en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère Personnel (ci-après les « données ») dans le cadre de ses activités.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « données » ou « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-aprèsdénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative : 

• Naviguent sur le site alis.immo,
• Complètent le formulaire de contact sur le site alis.immo, 

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » collecte les données suivantes : 

• Les données identitaires (Nom, prénom) ;
• Les données de contact (adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Les données éventuellement contenues dans le message ;
• Données de connexion (Date, heure, caractéristiques techniques du terminal de l'utilisateur, pages consultées).

B. Finalités et exploitation des données traitées

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole », nous informons les personnes concernées que le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

• La réalisation de traitements relatifs à l’information du public sur les activités du GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole », à la communication relative aux services qu'il propose et à la prospection
• Être recontacté par un collaborateur du GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » suite à une demande via le formulaire de contact 

Les traitements mis en œuvre par le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » sont fondés sur :

• L’intérêt légitime pour les traitements relatifs à l’information du public sur les activités du GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole », à la communication relative aux services qu'elle propose et à la prospection
• L’intérêt légitime pour les traitements relatifs aux demandes via le formulaire de contact

IV. Hébergement des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » sont hébergées en Union Européenne. 

V. Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble de collaborateurs du GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole ».

VI. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur.

VII. Exercice de droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :

• Par courrier : M. Le Délégué à la protection des données – GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » – 1 rue Delpech – 31000 Toulouse
• Par courriel : dpo@r-g-conseils.com

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à̀ l’exactitude de votre identité, le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte nationale d’identité.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/. 

 

 

Politique de gestion des cookies

I. Information sur les cookies

Le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » vous informe que lors de la consultation du site alis.immo, des « cookies » ou « traceurs » peuvent être déposés et stockés sur votre terminal. Cette politique vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Les informations personnelles récoltées via l’utilisation des cookies sont traitées par le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » avec votre consentement ou dans l’intérêt légitime du responsable de traitement (pour les traceurs légalement exemptés de consentement) dans le cadre des utilisations précisées ci-dessous.

Les données collectées par les cookies ou traceurs peuvent être conservées pendant 13mois maximum.

Vos données collectées peuvent faire l'objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne pour les finalités détaillées ci-après. Ces transferts font l'objet d'un encadrement juridique et de mesures de sécurité spécifiques afin que ces données soient couvertes par un niveau de protection adéquat.

II. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site ou d’une application. Le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » utilise ces cookies afin :

• De vous proposer une navigation adaptée : adaptation du contenu et affichage du service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ;
• Conserver votre choix en matière de consentement relatif aux cookies ;
• D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation du site ;

Le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » utilise un gestionnaire de cookies tarteaucitron qui lui permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après la « CMP ») sur le site alis.immo. Cette CMP vous permet de visualiser l’ensemble des cookies que le GIP « Logement d'abord Toulouse Métropole » utilise, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement des sites.

En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le site alis.immo. Conformément à la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), ces cookies au caractère indispensable sont exemptés du recueil de votre consentement.

Vous disposez de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré à la CMP disponible à tout moment dans la partie en bas des pages du site.

III. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Cette section présente les cookies utilisés sur le site alis.immo.

Nom du cookie	Solution	Finalité	Durée
tarteaucitron	Tarteaucitron.io	Stocker le consentement du visiteur concernant les cookies	1 an
c_lang	C_lang	Choisir la langue du site web	1 an
hCaptcha	hCaptcha	Fournir une protection au site Web contre le spam	1 an
_pk_id.2.ade2	Matomo	Mesure d’audience	13 mois
_pk_ses.2.ade2	Matomo	Mesure d’audience	1 an
YouTube	YouTube	Vidéo embarquée	1 an
Google Maps Embed	Google Maps	Carte embarquée dans les annonces	1 an

IV. Le paramétrage des cookies

Vous pouvez modifier vos préférences cookies en cliquant sur Paramétrage des cookies, disponible dans le bandeau en bas des pages du Site. Vous pouvez également paramétrer vos navigateurs en matière de cookies.

 

Politique de confidentialité rédigée par RG Conseils – r-g-conseils.com